Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation et toutes les lois applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Legal overview
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation et toutes les lois applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Portée des services
Les services offerts par Ivorquin Pravo incluent des cours de croissance spirituelle destinés aux entrepreneurs. Ces services peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment sans préavis.
Conditions of use
Terms index
03
Clause 03
Paiements et conditions commerciales
Tous les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités spécifiées sur le site. Les frais peuvent être sujets à des modifications, et il est de votre responsabilité de vérifier les tarifs en vigueur.
04
Clause 04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à ces conditions.
05
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire ou utiliser ces contenus sans autorisation.
06
Clause de non-responsabilité
EU CommissionIvorquin Pravo ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site ou ses services.
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence des tribunaux français.
ReferenceWIPO
08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur notre site.
ReferenceHCCH